Conditions générales et code de conduite – Le Pouvoir du Sport
version 03-01-2026
Généralités
Le Pouvoir du Sport organise des activités et des voyages sportifs, éducatifs et sociaux, tant au niveau national qu’international. La participation est uniquement possible si le participant accepte les présentes conditions générales ainsi que le code de conduite. Le code de conduite est joint aux présentes conditions générales en tant que clause. En participant, le participant déclare en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.
Ces conditions s’appliquent à tous les participants, y compris les accompagnateurs, les membres de l’organisation, les stagiaires et les bénévoles.
Le Pouvoir du Sport respecte l’obligation légale de garantie financière via VZR Garant, dans la mesure où celle-ci s’applique à l’offre concernée. En cas d’incapacité financière de Le Pouvoir du Sport, le participant peut contacter VZR Garant.
Inscription et participation
Pour le bénévolat et les stages, le contrat est conclu après avoir entièrement complété et soumis le formulaire d’inscription via
https://www.lepouvoirdusport.fr/welcome-packs/
Pour les voyages et les voyages de groupe, le contrat est conclu après acceptation du devis ou de la confirmation de réservation.
Pour les participants mineurs, l’inscription doit être effectuée par un parent ou un représentant légal. Par cette inscription, le parent ou le représentant légal autorise la participation et déclare, au nom du mineur, accepter les présentes conditions générales ainsi que le code de conduite des bénévoles de Le Pouvoir du Sport.
L’inscription est définitive et ne peut être modifiée qu’avec l’accord écrit de Le Pouvoir du Sport.
Prix et devis
Pour le bénévolat et les stages, le prix applicable est celui indiqué sur le site internet au moment de l’inscription.
Pour les voyages de groupe, le prix est celui mentionné sur le devis ou la facture. Ce prix peut être ajusté en cas de modification des coûts de transport, taxes, redevances ou taux de change, à condition que cela soit raisonnable et communiqué en temps utile au participant.
Les devis pour des programmes sur mesure sont valables cinq jours, sauf indication contraire.
Paiement
Le montant total de la participation doit être réglé au plus tard un mois avant le départ. En cas de non-paiement, Le Pouvoir du Sport se réserve le droit d’annuler la participation. Les montants déjà versés ne sont pas remboursés, sauf accord écrit contraire.
Annulation, modifications et force majeure
En cas d’annulation, d’interruption anticipée, de démarrage tardif ou de renonciation totale à la participation par le participant, le montant total de la participation reste dû. Le Pouvoir du Sport recommande de souscrire une assurance annulation.
Si Le Pouvoir du Sport annule une activité ou un voyage, les montants versés seront remboursés, déduction faite des frais de transaction.
En cas de force majeure, Le Pouvoir du Sport peut modifier ou annuler des activités ou des voyages sans obligation d’indemnisation. La force majeure comprend toute circonstance indépendante de la volonté de Le Pouvoir du Sport, telle que des catastrophes naturelles, pandémies, troubles politiques, guerre, grèves, mesures gouvernementales ou défaillance des moyens de transport.
Assurances, santé et responsabilité
La participation se fait sous la responsabilité personnelle du participant. Celui-ci est tenu de disposer, avant le début et pendant toute la durée de l’activité ou du voyage, d’une assurance maladie valide ainsi que d’une assurance voyage offrant une couverture suffisante pour les frais médicaux, le rapatriement, les accidents et la responsabilité civile.
Pour les activités à l’étranger, le participant doit également disposer, le cas échéant, d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM / EHIC). Les informations relatives aux assurances doivent être fournies lors de l’inscription. En l’absence de ces informations, la participation peut être refusée ou interrompue, sans droit à remboursement, dans les limites autorisées par la loi.
Le Pouvoir du Sport organise soigneusement ses activités et collabore avec des partenaires locaux. Ces partenaires sont responsables de leurs propres activités et disposent d’une assurance responsabilité professionnelle.
Les frais médicaux, maladies, blessures et accidents sont à la charge du participant, sauf s’ils résultent directement d’un manquement imputable à Le Pouvoir du Sport ou à ses partenaires. Le Pouvoir du Sport ne fournit pas de soins médicaux.
Le Pouvoir du Sport n’est pas responsable de la perte, du vol ou des dommages causés aux effets personnels, ni des dommages résultant des actes ou de la négligence du participant, sauf en cas d’intention ou de faute lourde de Le Pouvoir du Sport.
Si la responsabilité de Le Pouvoir du Sport est engagée, celle-ci est limitée au montant effectivement versé par son assurance responsabilité civile dans le cas concerné.
Documents de voyage et obligations pratiques
Le participant est seul responsable de la possession, de la validité et de la transmission en temps utile de données correctes concernant ses documents de voyage.
Toute transmission incorrecte ou tardive peut entraîner des frais supplémentaires ou l’exclusion de la participation sans droit à remboursement, dans les limites prévues par la loi.
Images et communication
Des photos et vidéos peuvent être réalisées pendant les activités et les voyages à des fins promotionnelles et de communication. En participant, le participant donne son consentement, sauf opposition préalable. Les images restent la propriété de Le Pouvoir du Sport.
Réclamations
Le Pouvoir du Sport traite les réclamations dans un délai raisonnable et s’efforce de trouver une solution appropriée.
Le Pouvoir du Sport met à disposition une personne de confiance à laquelle il est possible de s’adresser pour toute question ou préoccupation concernant la sécurité, le comportement ou des situations personnelles.
Dispositions finales
Le droit néerlandais est applicable à toutes les activités, voyages et conventions.
Les litiges sont de préférence réglés à l’amiable ou par médiation. À défaut, ils seront soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
Code de conduite – Bénévoles et stagiaires
Projet : Le Pouvoir du Sport
En tant que bénévole ou stagiaire chez Le Pouvoir du Sport, vous contribuez à un environnement sûr, respectueux et positif pour toutes les personnes impliquées dans le projet. Ce code de conduite décrit les attentes à votre égard.
Respect et comportement
Traitez tous les participants, collègues, bénévoles et stagiaires avec dignité et respect.
Toute forme de discrimination, d’intimidation, de harcèlement, d’abus ou de comportement inapproprié ou transgressif ne sera pas tolérée.
Contribuez activement à un environnement sûr, inclusif et bienveillant, y compris en dehors des activités du projet lorsque cela est pertinent.
Professionnalisme et intégrité
Agissez de manière honnête, responsable et professionnelle.
N’abusez pas de votre position, des informations ou des ressources du projet à des fins personnelles.
L’offre ou l’acceptation de cadeaux inappropriés ou d’avantages illicites est interdite.
Lois, règles et protection
Respectez toutes les lois locales applicables et les règles du projet.
Respectez toutes les règles de sécurité, de santé et de protection, y compris les politiques de protection de l’enfance lorsqu’elles s’appliquent.
Utilisation des biens et ressources
Traitez avec soin les biens, installations et matériels du projet et de ses partenaires. Utilisez-les exclusivement à des fins légitimes liées au projet.
Communication et collaboration
Travaillez de manière constructive et collaborative avec les autres bénévoles, stagiaires, employés et partenaires.
Communiquez de manière ouverte, honnête et respectueuse.
Signalez toute préoccupation, incident ou suspicion de mauvaise conduite à votre superviseur ou coordinateur de projet.
Présence et bien-être
Respectez les horaires et engagements convenus.
Informez votre superviseur dans les plus brefs délais en cas de maladie ou d’empêchement.
Assumez la responsabilité de votre propre bien-être et de celui des autres.
Conflits d’intérêts
Évitez toute situation dans laquelle des intérêts personnels pourraient entrer en conflit avec votre rôle de bénévole ou de stagiaire.
Signalez immédiatement tout conflit d’intérêts réel ou potentiel au coordinateur du projet.
Respect du code
Le respect de ce code de conduite est une condition de participation en tant que bénévole ou stagiaire.
Le non-respect peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris une suspension temporaire ou la fin de la participation.
Utilisation des photos et vidéos
Les photos et vidéos réalisées dans le cadre des activités du projet sont la propriété de Le Pouvoir du Sport.
Les bénévoles et stagiaires ne peuvent utiliser ces images qu’à des fins liées au projet et avec l’autorisation préalable de l’organisation.
Le partage de photos ou vidéos sur les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes n’est autorisé qu’avec consentement préalable, dans le respect absolu de la vie privée et de la sécurité de toutes les personnes concernées.