Conditions générales – Le Pouvoir du Sport – version du 3-1-2026

  1. Généralités

Le Pouvoir du Sport organise des activités et des voyages sportifs, éducatifs et solidaires, dans le pays et à l’étranger. La participation n’est possible que si le participant accepte les présentes conditions générales et le code de conduite. Le code de conduite est ajouté aux conditions générales sous forme de clause. En participant, le participant déclare en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter.
Ces conditions s’appliquent à tous les participants, y compris les accompagnateurs, les membres de l’organisation, les stagiaires et les bénévoles.

Le Pouvoir du Sport satisfait à l’obligation légale de garantie via VZR Garant, dans la mesure où celle-ci s’applique à l’offre concernée. En cas d’insolvabilité du Pouvoir du Sport, le participant peut contacter VZR Garant.

  1. Inscription et participation

Pour le bénévolat et les stages, le contrat est conclu après avoir entièrement rempli et envoyé le formulaire d’inscription via https://www.lepouvoirdusport.fr/welcome-packs/. Pour les voyages et les voyages de groupe, le contrat est conclu par l’acceptation du devis ou de la confirmation de réservation.

Pour les participants mineurs, l’inscription doit être effectuée par un parent ou un représentant légal. Par cette inscription, le parent ou le représentant légal autorise la participation et déclare, au nom du mineur, accepter les présentes conditions générales et le code de conduite des bénévoles du Pouvoir du Sport.

L’inscription est définitive et ne peut être modifiée qu’avec l’accord écrit du Pouvoir du Sport.

  1. Prix et devis

Pour le bénévolat et les stages, le prix applicable est celui indiqué sur le site au moment de l’inscription.
Pour les voyages de groupe, le prix applicable est celui indiqué sur le devis ou la facture. Il peut être ajusté en cas de changements liés au transport, aux impôts, aux taxes ou aux taux de change, à condition que cela soit communiqué au participant de manière raisonnable et en temps utile.

Les devis sur mesure sont valables cinq jours, sauf mention contraire.

  1. Paiement

Le montant total de la participation doit être réglé au plus tard un mois avant le départ. En l’absence de paiement, Le Pouvoir du Sport peut annuler la participation. Les montants déjà versés ne sont pas remboursés, sauf accord écrit contraire.

  1. Annulation, modifications et force majeure

En cas d’annulation, d’arrêt anticipé, de début tardif ou de renonciation totale à la participation par le participant, le montant total de la participation reste dû. Le Pouvoir du Sport conseille de souscrire une assurance annulation.

Si Le Pouvoir du Sport annule une activité ou un voyage, les montants versés sont remboursés, déduction faite des frais de transaction. En cas de force majeure, Le Pouvoir du Sport peut modifier ou annuler des activités ou des voyages sans indemnisation. Constitue un cas de force majeure toute circonstance échappant au contrôle du Pouvoir du Sport, comme les catastrophes naturelles, les pandémies, les troubles politiques, la guerre, les grèves, les mesures gouvernementales ou l’indisponibilité des moyens de transport.

  1. Assurances, santé et responsabilité

La participation se fait sous la propre responsabilité du participant. Avant le début et pendant toute la durée de l’activité ou du voyage, le participant doit obligatoirement disposer d’une assurance maladie valide et d’une assurance voyage offrant une couverture suffisante pour les frais médicaux, le rapatriement, les accidents et la responsabilité civile. Pour les activités à l’étranger, le participant doit également, le cas échéant, disposer d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) valide. Les informations relatives aux assurances doivent être fournies lors de l’inscription. À défaut, la participation peut être refusée ou interrompue, sans droit à remboursement, dans la mesure permise par la loi.

Le Pouvoir du Sport organise ses activités avec soin et travaille avec des partenaires locaux. Ces partenaires sont eux-mêmes responsables de leurs activités et disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle (à l’exception de Curaçao). Le Pouvoir du Sport dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les Pays-Bas et l’étranger.

Les frais médicaux, maladies, blessures et accidents sont à la charge du participant, sauf s’ils résultent directement d’un manquement imputable au Pouvoir du Sport ou à ses partenaires. Le Pouvoir du Sport ne fournit elle-même aucun soin médical.

Le Pouvoir du Sport n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’effets personnels, ni des dommages résultant des actes ou de la négligence du participant, sauf faute intentionnelle ou négligence grave du Pouvoir du Sport.

Si la responsabilité du Pouvoir du Sport est engagée, celle-ci est limitée au montant versé dans le cas concerné par son assurance responsabilité civile professionnelle.

  1. Documents de voyage et obligations pratiques

Le participant est lui-même responsable de la possession et de la validité de ses documents de voyage, ainsi que de la transmission en temps utile d’informations correctes les concernant.
Une transmission incorrecte ou tardive peut entraîner des frais supplémentaires ou l’exclusion de la participation sans droit à remboursement, dans la mesure permise par la loi.

  1. Photos, vidéos et communication

Pendant les activités et les voyages, des photos et des vidéos peuvent être réalisées à des fins promotionnelles et de communication. En participant, le participant donne son accord, sauf opposition préalable. Les photos et vidéos restent la propriété du Pouvoir du Sport.

  1. Réclamations

Le Pouvoir du Sport traite les réclamations dans un délai raisonnable et s’efforce de trouver une solution adaptée.
Le Pouvoir du Sport met à ta disposition une personne de confiance à qui tu peux t’adresser pour toute question ou inquiétude concernant la sécurité, le comportement ou des situations personnelles.

  1. Dispositions finales

Le droit néerlandais s’applique à toutes les activités, tous les voyages et tous les contrats.
Les litiges sont de préférence réglés à l’amiable ou par voie de médiation. Si ce n’est pas possible, ils sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.

Code de conduite – Bénévoles et stagiaires

Projet : Le Pouvoir du Sport

En tant que bénévole ou stagiaire chez Le Pouvoir du Sport, tu contribues à un environnement sûr, respectueux et positif pour toutes les personnes impliquées dans le projet. Ce court code de conduite décrit ce que l’on attend de toi.

1. Respect et comportement

  • Traite tous les participants, collègues, bénévoles et stagiaires avec dignité et respect.
  • La discrimination, l’intimidation, le harcèlement, les abus ou toute forme de comportement inapproprié ou transgressif ne sont pas tolérés.
  • Contribue toujours à un environnement sûr, inclusif et bienveillant et, en dehors des activités du projet aussi, montre du respect pour la culture, les normes et les coutumes locales en évitant tout comportement ou propos pouvant être perçu comme choquant, irrespectueux ou inapproprié dans le contexte local.


2. Professionnalisme et intégrité

  • Agis de manière honnête, responsable et professionnelle.
  • N’abuse pas de ta position, des informations ou des ressources du projet à des fins personnelles.
  • Suis si nécessaire les consignes et directives des coordinateurs du projet lorsqu’elles concernent la sécurité, la collaboration ou la réputation du projet.
  • Il est interdit d’offrir ou d’accepter des cadeaux inappropriés ou tout autre avantage indu.

3. Lois et réglementations, règles et protection

  • Respecte toutes les lois locales applicables et les règles du projet.
  • Respecte toutes les consignes de sécurité, de santé et de protection, y compris la politique de protection de l’enfance le cas échéant.
  • Respecte le règlement intérieur des hébergements et des organisations partenaires, suis les instructions des coordinateurs concernant la sécurité, le bien-être et la réglementation, et sois conscient(e) de ton rôle de représentant(e) du projet pendant ton séjour et tes activités.

4. Utilisation des biens et des ressources

  • Prends soin des biens, installations et matériels du projet et des partenaires.
  • Utilise ces ressources uniquement à des fins légitimes liées au projet.

5. Communication et collaboration

  • Collabore de manière constructive et respectueuse avec les autres bénévoles, stagiaires, employés et partenaires.
  • Communique de manière ouverte, honnête et professionnelle dans toutes les situations liées au projet, pendant comme en dehors des heures de travail lorsque cela concerne le projet.
  • Respecte les plannings, les accords de travail et les responsabilités convenus.
  • Signale au plus vite toute inquiétude, tout incident ou tout soupçon de mauvaise conduite à ton superviseur ou au coordinateur du projet.
  • Préviens ton superviseur à temps en cas de maladie, de retard ou d’empêchement, et mets-toi toujours d’accord à l’avance avec le coordinateur responsable sur tout changement de planning ou de présence.
  • Assume la responsabilité de ton propre bien-être et tiens compte de la sécurité et du bien-être des autres dans l’environnement du projet.

6. Drogues / Alcool

  • La possession, la consommation, l’achat ou la distribution de drogues illégales ou de stupéfiants sont strictement interdits pendant toute la durée de ton séjour chez nous.
  • Toute infraction à cette règle entraîne la fin immédiate de la participation et peut conduire à l’exclusion du projet et/ou de l’hébergement.
  • Tu es toi-même responsable du respect de la législation locale en matière de drogues et d’alcool, qui peut être plus stricte dans certains pays que dans ton propre pays.

7. Relations sexuelles et comportements transgressifs

  • Le harcèlement sexuel et les comportements transgressifs ne sont pas autorisés.
  • Tout contact sexuel avec des mineurs est strictement interdit et entraîne la fin immédiate de la participation ainsi qu’un éventuel signalement aux autorités.
  • Les relations sexuelles entre bénévoles, stagiaires, employés ou autres personnes impliquées sont déconseillées afin de préserver les limites professionnelles.

8. Conflits d’intérêts

  • Évite les situations où des intérêts personnels pourraient entrer en conflit avec ton rôle de bénévole ou de stagiaire.
  • Signale immédiatement tout conflit d’intérêts réel ou potentiel au coordinateur du projet.

9. Respect du code

  • Le respect de ce code de conduite est une condition de participation en tant que bénévole ou stagiaire.
  • Dans les cas graves, le non-respect peut entraîner la fin immédiate de la participation, sans droit à remboursement.

10. Utilisation des photos et vidéos

  • Les photos et vidéos réalisées pendant les activités du projet sont la propriété du Pouvoir du Sport.
  • Les bénévoles et stagiaires ne peuvent utiliser ces images qu’à des fins liées au projet et avec l’accord préalable de l’organisation.
  • Le partage de photos ou de vidéos sur les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes n’est autorisé qu’avec accord, dans le respect permanent de la vie privée et de la sécurité des participants et des tiers.
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